I. Généralités

1. Avant-Propos

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.jaclem.com», propriété de JACLEM qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par JACLEM.

Les présentes conditions générales de vente acceptées par l’acheteur font échec à toute clause contraire manuscrite pouvant figurer sur la correspondance, les factures et papiers commerciaux de l’acheteur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JACLEM et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JACLEM pour l’Acheteur professionnel.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de Jaclem.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Acceptation de la commande

Chaque commande est acceptée par JACLEM, si l’Acheteur :
– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou s’enregistre avec ses identifiants ;
– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par JACLEM, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Jaclem communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

4. Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :

- Soit par carte bancaire réalisé par le biais du système sécurisé SPPLUS CAISSE D’EPARGNE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Soit par virement par avance sur notre compte bancaire.
- Soit par chèque compensable en France, libellé à l'ordre de JACLEM et adressé à :

Jaclem
37 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers, France

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés.

Malgré tous les soins apportés par JACLEM à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est débité du montant des articles livrés par JACLEM, le montant des articles non livrés sera ensuite débité des réception et envoi à l’acheteur. JACLEM en avertit alors l’Acheteur par courriel systématiquement.

II. Généralités

1. Conditions de livraison

Nos marchandises même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de perte, de faire toutes réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison, des manquants ou avaries constatés devant chauffeurs, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. Les avaries ou pertes seront confirmées auprès du transporteur par Lettre Accusé de réception sous 48H.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ des marchandises de l’entrepôt du vendeur.

Les délais de livraison qui sont indiqués par JACLEM sont donnés à titre indicatif.

En conséquence, les retards ne peuvent en aucun cas justifier de plein droit l’annulation d’une commande, ni l’octroi d’une indemnité d’aucune sorte.

2. Participation aux Frais De Port

15 € HT pour toute expédition d’une valeur inférieure à 350 € HT (Hors expéditions en Corse DOM-TOM et Etranger) en cas de règlement par Carte Bancaire, ou à réception du chèque.

FRANCO pour toute expédition égale ou supérieure à 350 € HT (Hors expéditions en Corse DOM-TOM et Etranger) en cas de règlement par Carte Bancaire, ou à réception du chèque.

Expéditions Corse : 20 € HT pour toute expédition quel que soit le montant.

Expéditions DOM TOM Prix du transport selon le tarif en vigueur Les clients se servant généralement de leurs comptes expéditions auprès des transporteurs et transitaires.

Expéditions en contre remboursement : 20 € HT pour toute expédition s’appliquant à tous les cas de figure. ( HORS DOM-TOM ET Etranger).

3. Récéption des marchandises

Les marchandises livrées conformément à la commande ne sont ni reprises ni échangées.

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée à peine d’irrecevabilité dans le délai de 8 jours à compter de la réception des marchandises.

Si la réclamation s’avère justifiée, les marchandises non conformes feront l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un avoir.

III. Garantie Applicable

La garantie applicable aux produits vendus est celle du fabricant. Le service après-vente est assuré par le constructeur ou les réparateurs agréés.

IV. Réglement

1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant et au plus tard dans les 8 jours de la date de la facture.

2. Les délais de paiement accordés à l’acheteur sont de rigueur et ne pourront en aucun cas être prorogés sans un accord écrit du vendeur.

3. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque de France au moment de l’émission de la facture majoré de 2%.

4. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de 40 € sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’article 12.

5. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après une expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

6. En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.

V. Clause de réserve de propriété

1. Les marchandises demeureront la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement complet.

2. Seul l’encaissement, et non la remise de moyen de paiement, équivaut à un paiement comportant transfert de propriété au profit de l’acheteur. L’acheteur supportera, toutefois, dès la livraison des marchandises, les risques de perte, d’avaries et de disparitions de marchandises, même en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

3. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

VI. Compétence

En cas de contestation, les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents, pour l’exportation, en cas de contestation, les tribunaux de Bobigny ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

Jaclem
SARL au capital de 30489 ,89 euros
RCS BOBIGNY 316 826 452
TVA intracommunautaire FR 36 316 826 452

Siège social :
37 rue de la Haie Coq
93300 Aubervilliers, France
Tel : 01 48 34 54 24
Fax : 01 48 34 00 67